CMR transport : définition
La CMR (convention de transport de marchandises) par route est une convention internationale ratifiée par tous les pays européens et qui normalise les conditions du fret routier. Elle réglemente les contrats de transport de marchandises par route, également appelés connaissement, document par lequel le transporteur reconnaît ses responsabilités.
La CMR a été signée à Genève le 19 mai 1956. Selon cette convention, le document CMR est obligatoire si le pays de départ ou de destination a signé la convention. La logistique CMR réglemente l’ensemble des conditions générales relatives au transport international de marchandises par route.
Les membres fondateurs sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suisse, la Suède et la Pologne. Aujourd’hui, tous les pays de l’Union européenne ont signé la convention. La CMR a également été adoptée par le Maroc, la Tunisie, ainsi que plusieurs pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale.
Les spécificités du transport CMR
Le document de transport CMR permet de veiller à la bonne exécution des services de transport routier entre plusieurs pays. Le document fournit :
- L’ordre de mission ;
- Le plan de route du transport ;
- La responsabilité du transporteur en cas d’avarie ou de perte de marchandises, et en cas de retard de livraison.
Il décrit également les règles relatives aux éventuelles réclamations et successions des transporteurs.
Exemples et applications pratiques
Conditions nécessaires à la validation d’un document CMR
Bien que légalement, il n’y ait pas de nombre minimum d’exemplaires de la CMR, il est recommandé qu’il y ait au moins trois exemplaires originaux. Ils sont destinés à :
- L’expéditeur ;
- Le destinataire ;
- Le transporteur.
Le transporteur est tenu de conserver son exemplaire dans le véhicule. Il doit être en mesure de présenter le document aux autorités lors d’un éventuel contrôle.
Selon la loi, le document CMR doit être rédigé avant l’exécution du contrat de transport. Cependant, aucune précision n’a été donnée quant à la personne qui doit délivrer le document. La CMR peut donc être rédigée par l’expéditeur, le destinataire ou le transporteur.
En général, c’est le transporteur qui se charge de rédiger le document CMR. Bien que le format n’ait pas été normalisé par les autorités, la mention de certaines informations est obligatoire, comme suit :
- Date du document CMR ;
- Identité du transporteur ;
- Adresse du transporteur ;
- Numéro SIREN ou numéro d’enregistrement intracommunautaire du transporteur ;
- Date de prise en charge des marchandises ;
- Nature des marchandises ;
- Quantité, poids ou volume des marchandises ;
- Identité de l’expéditeur ou de son agent ;
- Adresse exacte du lieu de chargement ;
- Identité du destinataire ;
- Adresse exacte du lieu de déchargement ;
- Nombre de colis ;
- Mode d’emballage ;
- Coûts relatifs au transport ;
- Instructions pour les formalités douanières ;
- Déclaration confirmant que le transport est soumis aux règles logistiques de la CMR.
Responsabilités du transporteur
Le transporteur est considéré comme responsable dans les cas suivants :
- perte de tout ou partie des marchandises, ou dommages survenus entre le chargement initial et la livraison des marchandises
- Retard dans la livraison des marchandises.
Toutefois, le transporteur peut être dégagé de toute responsabilité si :
- La perte, le dommage ou le retard a été causé par un acte fautif ou négligent du demandeur, un défaut des marchandises elles-mêmes ou des circonstances imprévues ;
- Le demandeur a utilisé des véhicules à toit ouvert et sans couverture ;
- L’emballage est défectueux ou inexistant ;
- L’étiquetage ou le codage de l’emballage ne sont pas clairs…
